Amendement n° CD61 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux et de montagne ».

L'exposé des motifs

Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.