Amendement n° CD63 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé ; »

L'exposé des motifs

Lors de la précédente lecture de ce texte, par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Or, une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure de nos concitoyens, plus particulièrement dans les zones rurales ou de montagne, et la … (extrait)