Amendement n° CD65 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l’eau au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.