Amendement n° CD74 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »

L'exposé des motifs

Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et c… (extrait)