Amendement n° CD78 de M. Fabrice Brun à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.