Amendement n° CD91 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement CD 76 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.