À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ».
Avec ce projet de loi, le Gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux. Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l’échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent… (extrait)