Rejeté.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. »
La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de leurs compétences. Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention dans le cadre de la première conférence nationale des territoires, en juillet 20… (extrait)