Amendement n° CD132 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier la représentation des collectivités au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre globale d… (extrait)