Amendement n° CD135 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la diversité des territoires, et particulièrement, les territoires ruraux, de montagne et les territoires urbains en difficulté.