Amendement n° CD137 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « , insulaires ».

L'exposé des motifs

Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l’ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tels au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.