Amendement n° CD153 de M. Philippe Vigier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les agences de l’eau aux travaux du comité national de coordination de l'ANCT en les y intégrant.