Retiré.
L’article L. 311-5-7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À l’alinéa 1, après le mot : « première », sont insérés les mots : « et la deuxième » ; 2° Le début de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « Ce plan propose les évolutions et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année des installations... (le reste sans changement) » ; 3° Au même alinéa 2, après le mot : « première », sont insérés les mots : « et de la deuxième ».
L’article L-311-5-7 du Code de l’Énergie dispose que l’exploitant doit établir un « plan stratégique » qui présente les actions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs fixés dans la première période de la PPE. Il doit également en faire part au Ministre dans les 6 mois qui suivent la publication du décret PPE. Le même article dispose que l’exploitant doit rendre compte annuel… (extrait)