Amendement n° CD69 de Mme Sandrine Le Feur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences et externalités liées au développement de la méthanisation. Un décret est ensuite publié afin de réglementer la pratique de la méthanisation en prenant en compte les recommandations du rapport.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre d’engager une véritable réflexion sur la méthanisation, ses enjeux, et points de vigilances. En effet, l’engouement autour de cette méthode est aujourd’hui réel, or des études manquent ici afin d’évaluer toutes les conséquences et externalités liées au développement de la méthanisation. Ainsi, nous souhaiterions notamment à l’aide de ce rapport, remobiliser l… (extrait)