Amendement n° CD87 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient : 1° Le nombre d’éoliennes installées par département ; 2° Des cartes représentant les éoliennes en production ; 3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la transparence et l'information du public en matière d'énergie éolienne, en demandant la publication d'un rapport annuel qui contiendrait plusieurs informations actuellement difficiles d'accès.