Amendement n° CD90 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Après la première phrase du II de l’article L. 100-4 du même code, est insérée la phrase suivante : « Ce rapport précise les objectifs intermédiaires ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis au I du présent article. » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser dans la loi l’obligation de définir des objectifs intermédiaires et des rapports d’étape sur l’avancement et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale notamment la neutralité carbone en 2050, la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, la réduction de la consommation énergétique primaire des éne… (extrait)