Amendement n° CD92 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport sur les freins au développement des générateurs de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à identifier les freins, qu’ils soient législatifs, réglementaires ou économiques, au développement des générateurs de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Alors que la transition vers un modèle énergétique et durable est nécessaire, le déploiement à grande échelle de certains générateurs de product… (extrait)