Adopté.
Le cinquième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. »
La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité dans les politiques publiques. Cette priorité peut aussi bien être constatée au niveau international, au niveau national qu’au niveau territorial. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est donc une composante importante de la prise en compte effective de cette priorité. Cet amendemen… (extrait)