Amendement n° CD33 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le I de l’article L. 2333-64, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux collectivités territoriales de départ des salariés. »

L'exposé des motifs

Les métropoles en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur leur territoire perçoivent le produit du versement transport. Or, 35 % de ce versement provient de la masse salariale résidant en zone rurale. Il serait donc logique qu’une partie de cette taxe revienne aux localités de départ des salariés. Cela permettrait aux collectivités de bénéficier de fonds leur permettant d’améliorer… (extrait)