Amendement n° CD44 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne. L’affichage de la distinction a son importance car les territoires de montagne concernés ne sont pas forcément ruraux (problématique d’accès aux st… (extrait)