Amendement n° CD62 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, il est précisé à travers cet amendement que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire) et les trains d’aménagement du territoire . L’évocation des trains d’aménagement du… (extrait)