Amendement n° CD85 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 40, substituer aux mots : « de transport public de personnes réguliers » les mots : « réguliers de transport public de personnes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « de transport public de personnes à la demande » les mots : « à la demande de transport public de personnes ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « de transport public de personnes réguliers » les mots : « réguliers de transport public de person… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.