Amendement n° CD87 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « - la référence : « à l’article L. 1241-2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241-1 » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de transport, mais aussi ses attributions en matière de conseil en mobilité.