Adopté.
Substituer aux alinéas 81 à 85 les deux alinéas suivants : « 14° bis L’article L. 1241-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des éléments ne relevant pas du périmètre de gestion technique de la Régie autonome des transports parisiens tel que défini aux mêmes articles 20 et 20-2. » ; »… (extrait)
Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, l’article 1er du projet de loi modifie l’article L. 1241-4 du code des transports afin de confier à Île-de-France Mobilités (IdFM) les missions de maintenance et de renouvellement des équipements des gares, des sites de maintenance et de remisage, ainsi que des postes de commande centralisés du Grand Paris Express qui ne relèvent pas du périmètr… (extrait)