Amendement n° CD91 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 124.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261-3 du code du travail.