Amendement n° CD94 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.