Amendement n° CD101 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 73, supprimer les mots : « et les plans de mobilité scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.