Amendement n° CD120 de Mme Bérangère Couillard à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Elle permet également l’adhésion d’opérateurs des autres modes de transport. » II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil en gare des personnes handicapées et à mobilité réduite est effectué en un point d’accueil unique. » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.