Amendement n° CD134 de Mme Bérangère Couillard à l'article 20 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « travail », insérer les mots : « telle qu’elle résulte du II de l’article 20 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.