Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1241-1 du présent code et » les mots : « de l’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231-1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d’Île-de-France, de l’autorité organisatrice mentionnée à l’article L. 1241-1 et ».
Amendement rédactionnel.