Amendement n° CD171 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 22 ter a
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. »