Amendement n° CD188 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 26 aba

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « directive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.