Adopté.
Supprimer la deuxième phrase de cet article.
Dès lors que le rapport que le Gouvernement remet au Parlement doit porter globalement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime, la précision selon laquelle le rapport porte également sur le développement des biocarburants est superfétatoire : il n’y a pas de raison de mettre davantage en valeur une orientation plu… (extrait)