Amendement n° CD206 de M. Loïc Prud'homme à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « routière, », insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route, ».

L'exposé des motifs

L’exigence de report modal repose sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail et le fluvial. Paradoxe unique en France, depuis 1990, nous finançons sur fonds publics la route à hauteur de 66 % contre seulement 17 % au rail. Plus de camions, moins de trains, cela est une ineptie en termes d’aménagement du territoire et … (extrait)