Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les alinéas suivants : « Art. L. 328-1. - Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules : « a) Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ; « b) Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025. « Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire franç… (extrait)
Face à l’urgence écologique, et en cohérence avec l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2040, nous souhaitons encadrer plus fermement la publicité. 3,5 milliards d’€ ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. 3,5 Mds€, c’est aussi le budget annuel total du CNRS. Ou encore 1000 fois les budgets des campagnes de communication de l’Adem… (extrait)