Amendement n° CD232 de M. Loïc Prud'homme à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air. Fin juillet une telle mesure à été mise en place à Paris. Seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air de classe 0, 1 et 2 étaient autorisés à circuler. Plus de 800.00 véhicules environ ont … (extrait)