Amendement n° CD257 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.