Amendement n° CD259 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.