Amendement n° CD324 de M. Julien Dive à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut retirer l’agrément octroyé aux services de partage d’engins permettant le transport de passagers, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d’attache. »

L'exposé des motifs

Les trottinettes électriques se développent et se multiplient sur l’ensemble du territoire. Les problèmes rencontrés sont nombreux, les engins sont délaissés n’importe où, les piétons sont très souvent confrontés et dérangés par la présence de ces engins. Les différentes applications de trottinettes électriques doivent faire le maximum pour sensibiliser ses utilisateurs. Lorsqu’une commune prend d… (extrait)