Amendement n° CD336 de M. Jean-Yves Bony à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. D’ores et déjà, la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). Compte tenu de la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il apparaît souhaitable de prévoir directement dans la loi que le conseil comprend… (extrait)