Amendement n° CD339 de M. Jean-Yves Bony à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 68 par les mots : « ou de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.