Amendement n° CD341 de M. Jean-Yves Bony à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 28, après le mot : « accumulé », insérer les mots : « , plus particulièrement dans les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles, ».

L'exposé des motifs

Du fait de l’absence de réseaux de transport en commun dans les territoires ruraux, chaque foyer dispose très souvent de deux voitures pour aller d’un point à un autre. Avec la hausse du prix des carburants, cela représente pour de nombreux ménages un budget très important au quotidien. Les zones rurales se trouvent ainsi de plus en plus pénalisées en raison d’un manque d’entretien des réseaux qui… (extrait)