Amendement n° CD344 de M. Jean-Yves Bony à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.