Amendement n° CD373 de M. Dominique Potier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la même première phrase de l’article L. 1111-1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , tant horizontalement que verticalement, » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.