Amendement n° CD391 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ».

L'exposé des motifs

L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problématiques de déplacement et de transports. Est ainsi précisé que ce plan est élaboré « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ». Par souci de clarté, cet amendement propose que ce plan pr… (extrait)