Amendement n° CD394 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 85, compléter le 1° du III par les mots : « , de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière de d’intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par le présent article 5, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le mode ferroviaire, le mode fluvial… (extrait)