Amendement n° CD398 de Mme Valérie Rabault à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît, toutefois, redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers faisant l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Cet amendement supprim… (extrait)