Amendement n° CD440 de M. Christophe Bouillon à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des aménagements de cette nature. ».

L'exposé des motifs

Le ministère chargé des transports a défini un programme de sécurisation national, qui permet d’identifier les passages à niveau dont la suppression ou l’équipement est prioritaire. Il s’agit de points de croisement ayant connu plusieurs incidents par an ou ayant des trafics routiers et ferroviaires élevés. En 2018, on compte 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (co… (extrait)