Amendement n° CD443 de Mme Marietta Karamanli à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 62, substituer au nombre : « 1,1 », le nombre : « 2 ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer aux mots : « 350 M€ », les mots : « 200 M€ par an ».

L'exposé des motifs

Les sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. Il convient désormais d’allouer une part de ces ressources aux modes de déplacement actifs, en cohérence avec les annonces gouvernementales. Cet amendement propose donc d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs de 350 M€ sur la période à 200 M€ par an sur la pé… (extrait)