Amendement n° CD444 de M. Christophe Bouillon à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées est assurée afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport. »

L'exposé des motifs

Les sénateurs socialistes avaient fait adopter cette disposition permettant de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaffectées afin de pouvoir accueillir de futurs modes de transport. En effet, au-delà de la réalité des chiffres, le train reste indispensable dans nos campagnes. Il est un puissant vecteur de mobilité, de lien social, et même d’attractivité économique. Quand e… (extrait)